Un jour chômé désigne une journée pendant laquelle une entreprise ou un établissement arrête ses activités habituelles de travail pour des raisons légales ou conventionnelles, libérant ainsi les salariés de leur obligation de travailler.
De manière générale, les jours chômés s'appliquent aux jours fériés ou à des périodes spécifiques décidées par l'employeur ou définies par une convention collective. Ils offrent aux salariés des temps de repos tout en respectant les réglementations du travail, mais peuvent ou non être rémunérés selon les cas.
Jours fériés et jours chômés : un lien mais pas une équivalence
En France, le Code du travail recense 11 jours fériés légaux (notamment le 1er mai, le 14 juillet ou le 25 décembre). Parmi eux :
- Le 1er mai (Fête du Travail) : C'est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés (sauf pour certains métiers essentiels ne pouvant interrompre leur activité, comme la santé, la sécurité ou les transports).
- Les autres jours fériés : Ils peuvent être travaillés, sauf si une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage local les rend chômés pour la majorité des travailleurs.
Le caractère chômé d'un jour férié peut ainsi varier en fonction de la profession, du secteur d'activité et de la convention collective applicable. Par exemple, dans le BTP ou la fonction publique, certains jours fériés sont systématiquement chômés. À l’inverse, dans le commerce ou l’hôtellerie-restauration, l’activité peut être maintenue pendant ces dates, avec des majorations de salaire prévues selon les accords applicables.
Autres cas de jours chômés : fermeture, grève, chômage partiel
Outre les jours fériés nationaux, des jours chômés peuvent être décidés par l'entreprise ou imposés par des circonstances exceptionnelles, par exemple :
- lors d’une fermeture administrative ou d’une interruption d’activité (intempéries, crise sanitaire, pannes, etc.) ;
- pendant une période de chômage technique ou partiel, si l’entreprise rencontre une baisse d’activité temporaire ;
- en cas de grève empêchant le bon fonctionnement de l’établissement ;
- lorsque l’employeur impose une fermeture annuelle (par exemple en août ou à Noël).
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Quelle rémunération pour un jour chômé ?
La rémunération des jours chômés dépend du statut du salarié et de la nature de la journée en question.
Pour les jours fériés chômés, les salariés qui travaillent depuis plus de 3 mois dans l'entreprise ont généralement droit au maintien de leur salaire. Dans certains cas, un jour chômé peut également être récupéré si cela est prévu par l'accord collectif ou si l'employeur l'exige.
Certains jours fériés peuvent toutefois être travaillés en fonction des besoins de l'entreprise (santé, hôtellerie, sécurité). Les conventions collectives précisent donc les conditions de rémunération des jours fériés travaillés.
Jour chômé et jour de repos : quelle différence ?
Il est important de différencier le jour chômé des jours de repos hebdomadaires. Le repos hebdomadaire (généralement le dimanche) est un droit pour tous les salariés en France, sauf exception. Les jours chômés, quant à eux, correspondent à des interruptions sur une période habituellement travaillée.
Pourquoi bien suivre les jours chômés en entreprise ?
Dans le cadre de la gestion des congés et absences, le suivi des jours chômés possède un fort enjeu pour les équipes RH et paie, car il a des répercussions sur :
- la fiabilité de la paie (éviter les erreurs de calcul ou de déclaration) ;
- le respect des obligations légales et conventionnelles ;
- la transparence vis-à-vis des salariés, notamment en cas de jours non rémunérés ;
- l’optimisation des plannings, pour anticiper les périodes d’inactivité ou de faible activité.
