Les jours chômés désignent des journées pendant lesquelles un salarié ne travaille pas, soit en raison d’un jour férié, soit suite à une interruption temporaire de l’activité de l’entreprise. Ils peuvent être prévus par la loi, une convention collective ou décidés par l’employeur. Les jours chômés peuvent ou non être rémunérés selon les cas.
Jours fériés et jours chômés : un lien mais pas une équivalence
En France, le Code du travail recense 11 jours fériés légaux, parmi lesquels seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés (hors secteurs particuliers comme la santé ou les transports). Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf si une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage local les rend chômés.
Par exemple, dans le BTP ou la fonction publique, certains jours fériés sont systématiquement chômés. À l’inverse, dans le commerce ou l’hôtellerie-restauration, l’activité peut être maintenue pendant les jours fériés, avec des majorations de salaire prévues selon les accords applicables.
Gestion des temps de travail
Simplifiez la gestion des heures, réduisez les erreurs et le stress ! Gérez l'ensemble des variables de paie avec une gestion fine du temps de travail.
Autres cas de jours chômés : fermeture, grève, chômage partiel
Il existe aussi des jours chômés en dehors des jours fériés :
- lors d’une fermeture administrative ou d’une interruption d’activité (intempéries, crise sanitaire, pannes, etc.) ;
- pendant une période de chômage technique ou partiel, si l’entreprise rencontre une baisse d’activité temporaire ;
- en cas de grève empêchant le bon fonctionnement de l’établissement ;
- lorsque l’employeur impose une fermeture annuelle, par exemple en août ou à Noël.
Pourquoi bien suivre les jours chômés en entreprise ?
Dans le cadre de la gestion des congés et absences, les jours chômés possèdent un fort enjeu pour les équipes RH et paie, car ils ont des répercussions sur :
- la fiabilité de la paie (éviter les erreurs de calcul ou de déclaration) ;
- le respect des obligations légales et conventionnelles ;
- la transparence vis-à-vis des salariés, notamment en cas de jours non rémunérés ;
- l’optimisation des plannings, pour anticiper les périodes d’inactivité ou de faible activité.
