Les heures supplémentaires désignent les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, fixée à 35 heures en France pour un salarié à temps plein. Elles répondent à un besoin ponctuel ou régulier de l’employeur et sont encadrées par le Code du travail. Leur mise en oeuvre entraîne des contreparties pour le salarié, en termes de rémunération ou de repos.
Quand parle-t-on d’heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires commencent à la 36e heure de travail hebdomadaire, sauf accord collectif prévoyant une durée différente. Elles ne concernent que les salariés soumis à un décompte horaire de leur temps de travail, à l’exclusion des cadres au forfait jours ou des salariés à temps partiel (ces derniers effectuent des "heures complémentaires").
L’employeur peut imposer des heures supplémentaires, dans la limite du contingent annuel (souvent fixé à 220 heures). Au-delà, l’accord du salarié est nécessaire, sauf dispositions conventionnelles contraires.
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Quelle rémunération pour les heures supplémentaires ?
Chaque heure supplémentaire donne lieu à une majoration de salaire, généralement :
- + 25 % pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e) ;
- + 50 % au-delà.
Un accord collectif peut toutefois fixer un taux différent, à condition de respecter un minimum de + 10 %. À défaut de paiement, les heures supplémentaires peuvent aussi donner lieu à un repos compensateur équivalent, appelé « repos de remplacement ». Depuis plusieurs années, certaines heures supplémentaires sont également défiscalisées, dans une limite fixée par la loi.
Un enjeu de gestion pour les RH
Pour les équipes RH, le suivi des heures supplémentaires est essentiel : il permet de garantir la conformité légale, d’éviter les litiges liés au temps de travail et de maîtriser les coûts salariaux. On opte donc pour un bon outil de gestion du temps ou de paie en ligne afin de fluidifier ces suivis et de fiabiliser les bulletins.
