Dans le cadre d’un forfait jours, le salarié n’est pas soumis aux 35 heures hebdomadaires. Son temps de travail est défini par un nombre de jours travaillés dans l’année, généralement 218 jours maximum (hors jours de repos conventionnels ou RTT). Ce type de forfait s’applique uniquement aux salariés disposant d’une autonomie suffisante pour organiser librement leur emploi du temps, comme les cadres ou certains commerciaux.
Le forfait jours doit être prévu dans le contrat de travail ou un accord collectif. Il doit aussi respecter les règles en matière de temps de repos et de droit à la déconnexion, sous peine de sanctions.
Gestion des temps de travail
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Quels avantages pour l’entreprise et le salarié ?
Le forfait jours apporte une grande souplesse dans l’organisation du travail. Pour l’entreprise, il permet d’adapter les horaires à l’activité réelle et d’éviter le recours aux heures supplémentaires. Pour le salarié, il peut offrir davantage d’autonomie, de flexibilité dans la gestion de son emploi du temps, voire un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Quelles obligations en matière de suivi ?
Dans le cadre du forfait jours, l’employeur doit veiller à un suivi rigoureux du temps de travail. Cela implique notamment :
- un entretien annuel spécifique sur la charge de travail ;
- un suivi du nombre de jours travaillés ;
- le respect des temps de repos (quotidiens et hebdomadaires).
Pour faciliter ce processus, on utilise des outils de gestion du temps ou une solution de paie en ligne pour sécuriser la conformité légale et éviter les litiges.
