La démission est un mode de rupture volontaire du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle concerne principalement les contrats à durée indéterminée (CDI) et permet à un collaborateur de quitter son poste sans devoir justifier sa décision. Pour être valable, la démission doit être claire, non équivoque et exprimée de manière explicite.
Donner sa démission : à quelles conditions ?
La démission entraîne la fin du contrat de travail dans le respect du cadre légal ou conventionnel en vigueur. Elle ne nécessite pas l’accord de l’employeur, mais elle doit respecter certaines conditions :
- le salarié doit manifester sa volonté de partir de manière claire (oralement ou par écrit) ;
- il ne doit pas être sous la contrainte ou dans une situation de pression (sinon, la démission pourrait être requalifiée) ;
- un préavis s’applique, sauf dispense accordée par l’employeur ou situation spécifique (rupture conventionnelle, faute grave, etc.).
À noter que la durée du préavis dépend du contrat de travail, de la convention collective ou des usages de l’entreprise.
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Quelles conséquences pour le salarié ?
La démission implique la perte du contrat et, sauf exceptions, la perte des droits à l’allocation chômage. Toutefois, certains cas spécifiques (démission pour suivre un conjoint, reconversion professionnelle encadrée, projet de création d’entreprise, etc.) peuvent ouvrir des droits à l’assurance chômage si les conditions de Pôle emploi sont respectées. Il est recommandé de bien se renseigner avant de quitter un poste.
Quel rôle pour les RH dans la gestion des démissions ?
En s’appuyant sur un logiciel SIRH, les équipes RH doivent sécuriser le processus grâce à plusieurs étapes :
- réception de la démission ;
- gestion du préavis ;
- organisation du départ ;
- remise des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte).
Les RH peuvent également organiser un entretien de départ pour comprendre les raisons de la démission et améliorer les pratiques internes.
