La convention de forfait est un mode d’organisation du temps de travail qui permet à un employeur et à un salarié de s’accorder sur une rémunération globale, en contrepartie d’un volume de travail défini à l’avance. Ce dispositif s’applique principalement aux cadres ou aux salariés autonomes, dont le temps de travail ne peut pas être strictement comptabilisé en heures.
Les différents types de conventions de forfait
Encadrée par le Code du travail, la convention de forfait doit obligatoirement être formalisée par écrit. Il existe ensuite deux grands types de conventions :
- Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel), adapté aux salariés dont le temps de travail peut être suivi. Par exemple, un salarié au forfait en heures annuelles peut être rémunéré pour 1 607 heures par an, y compris les heures supplémentaires prévues au forfait.
- Le forfait en jours (souvent 218 jours par an), principalement destiné aux cadres ou aux salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Il repose sur une logique de jours travaillés, sans référence aux horaires.
Chaque formule répond à des conditions précises pour protéger le salarié (repos quotidien, hebdomadaire, droit à la déconnexion, etc.).
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La convention au forfait, un cadre légal strict à respecter
La mise en place d’une convention de forfait nécessite :
- un accord collectif (de branche ou d’entreprise) autorisant ce type d’organisation ;
- un écrit individuel précisant les modalités du forfait ;
- un suivi régulier de la charge de travail du salarié.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la convention peut être annulée, avec des conséquences financières importantes pour l’employeur.
Un enjeu de pilotage RH
Pour les services RH, la convention de forfait représente un levier d’organisation du travail, mais elle nécessite des outils adaptés pour le suivi (logiciels de gestion du temps, logiciel SIRH). En effet, une bonne gestion permet de garantir l’équilibre entre flexibilité pour l’entreprise et protection du salarié, sans compromettre la conformité légale et sociale.
