Le congé pathologique prénatal est un arrêt de travail spécifique, accordé aux femmes enceintes lorsque la grossesse présente des complications ou un état de santé fragilisé. Ce congé vient s’ajouter au congé maternité et permet à la salariée de bénéficier d’un repos médicalement justifié avant l’accouchement. Il répond à une logique de protection de la santé de la future mère et du foetus.
Dans quelles situations accorde-t-on un congé pathologique prénatal ?
Le congé pathologique prénatal est prescrit par un médecin ou une sage-femme lorsque la grossesse est jugée à risque ou que la femme enceinte rencontre des troubles spécifiques (fatigue excessive, hypertension, diabète gestationnel, menace d’accouchement prématuré, etc.).
Ce congé peut aussi être accordé en cas de grossesse gémellaire ou de conditions psychologiques fragiles liées à la grossesse. À noter qu’il est distinct d’un simple arrêt maladie : il est spécifique à la grossesse et encadré par la législation.
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Quelle est sa durée et comment est-il indemnisé ?
La durée maximale du congé pathologique prénatal est de 14 jours calendaires consécutifs, en une seule fois ou en deux périodes de 7 jours. Il précède obligatoirement le congé maternité. Durant cette période, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, sous conditions d’ouverture de droits (affiliation, activité salariée, etc.). Ce congé est indépendant du congé maternité et n’en réduit pas la durée.
Quel rôle pour les RH dans la gestion du congé pathologique prénatal ?
Une bonne gestion du congé pathologique prénatal contribue grandement à un climat de confiance et à la qualité de vie au travail. Pour les services RH, il est essentiel de bien gérer ce congé particulier, tant pour la gestion administrative que pour la déclaration en DSN. Il faut :
- assurer une déclaration correcte à la Sécurité sociale ;
- garantir le maintien de salaire si prévu par la convention collective ;
- informer la salariée sur ses droits et démarches.
