Un accident de travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et qui cause une lésion corporelle ou psychologique pour le salarié. Il est reconnu comme tel dès lors qu’il existe un lien direct entre l’accident et l’activité professionnelle. Sa déclaration et sa prise en charge relèvent d’un cadre strict, encadré par le Code de la sécurité sociale.
Quelles conditions pour reconnaître un accident de travail ?
Trois éléments principaux caractérisent un accident du travail :
- il survient de manière soudaine, contrairement à une maladie professionnelle, qui s’installe dans la durée ;
- il provoque une lésion, physique (fracture, coupure, etc.) ou psychologique (choc post-traumatique par exemple) ;
- il a lieu pendant ou à cause du travail : sur le lieu de travail, lors d’un déplacement professionnel ou lors d’un acte professionnel en dehors du lieu habituel.
Il peut également concerner un accident survenu lors d’une pause ou dans les locaux de l’entreprise, si le lien avec l’activité professionnelle est établi.
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Quelles démarches à suivre en cas d’accident de travail ?
Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure. L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Un certificat médical initial est indispensable pour constater les lésions. Une fois l’accident reconnu, le salarié bénéficie d’une prise en charge spécifique par l’Assurance Maladie, notamment pour ses soins et ses indemnités journalières.
Un sujet clé pour les RH et la prévention
Pour les services RH, un suivi rigoureux (accompagné d’un outil de gestion des absences et de paie en ligne) contribue à la prévention et à la transparence vis-à-vis des salariés. Ainsi, une bonne gestion des accidents de travail permet de :
- garantir la sécurité juridique de l’entreprise ;
- mieux prévenir les risques professionnels (document unique, formations, équipements) ;
- limiter les impacts sur la masse salariale ou le climat social.
