Tout savoir sur la période d’essai : durée, rupture, renouvellement et droits

Comment se déroule la rupture de la période d’essai ?

Rupture par l’employeur

La rupture de la période d’essai par l’employeur peut être effectuée sans justification. Toutefois, cette rupture ne doit pas être basée sur un motif discriminatoire. En cas de motif disciplinaire, l'employeur est tenu de suivre la procédure disciplinaire appropriée.

Si le salarié concerné par la rupture est un salarié protégé (comme un représentant syndical), l'employeur doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour procéder à la rupture. Lors de la rupture de la période d'essai, l'employeur n'est pas tenu de verser une indemnité de rupture au salarié.

Si l'employeur décide de mettre fin au contrat pendant la période d'essai et que celle-ci est d'au moins une semaine, le délai de préavis en période d’essai à respecter par l'employeur varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise :

• 24 heures pour une présence de moins de 8 jours ;
• 48 heures pour une présence de 8 jours à 1 mois ;
• 2 semaines pour une présence de 1 à 3 mois ;
• 1 mois pour une présence de plus de 3 mois.

En cas de non-respect de ces délais, l'employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire que le salarié aurait perçu durant le délai de préavis non respecté, sauf en cas de faute grave du salarié.

Rupture par le salarié

La rupture de période d’essai par le salarié peut aussi se faire librement, sans obligation de justifier sa décision. Si le salarié choisit de rompre le contrat, il doit notifier son employeur dans les délais suivants :

• 24 heures pour une présence de moins de 8 jours ;
• 48 heures pour une présence de plus de 8 jours.

La rupture de la période d'essai par le salarié est considérée comme une démission et n'ouvre donc pas droit aux allocations chômage. En revanche, si la rupture est initiée par l'employeur, le salarié peut être éligible aux allocations chômage.

Conséquences sur les droits au chômage

En cas de rupture de la période d’essai, vous pouvez avoir droit à l’allocation chômage, sous certaines conditions. Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, vous êtes en principe éligible à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), à condition d’avoir suffisamment cotisé (généralement 6 mois sur les 24 derniers mois).

Si vous démissionnez durant la période d’essai, vos droits sont plus limités : la démission volontaire n’ouvre pas droit à l’ARE, sauf exceptions (notamment si vous aviez quitté un précédent emploi pour celui-ci et que le nouvel emploi est rompu sous 65 jours ouvrés).

Formalités à respecter

La fin de période d’essai n’est pas soumise aux mêmes obligations qu’un licenciement. Il n’y a pas besoin de motif ni d’entretien préalable, mais certaines formalités restent nécessaires :

• elle doit être notifiée par écrit pour des raisons de preuve (même si ce n’est pas une obligation légale) ;
• l’employeur doit fournir au salarié un certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi ;
• le salarié doit quant à lui respecter le préavis (ou délai de prévenance), sauf dispense acceptée par l’employeur.

Peut-on contester la rupture d’une période d’essai ?

La rupture d'une période d’essai peut parfois être jugée abusive si l'une des parties exploite de manière excessive son droit de résiliation. Dans de tels cas, la partie fautive peut être tenue de verser des dommages et intérêts à l'autre partie. Voici quelques exemples de situations où la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive :

• l’employeur met fin à la période d'essai après seulement quelques jours, sans avoir eu le temps d'évaluer correctement les compétences du salarié ;
• le motif invoqué pour la rupture de la période d’essai est de nature non professionnelle, comme des raisons économiques ou discriminatoires ;
• l'employeur commet une faute qui cause un préjudice au salarié lors de la rupture.

Simulateur interactif : calculez votre période d’essai et préavis

Vous vous demandez combien de temps dure une période d’essai ou quel délai de prévenance respecter en cas de rupture ? Plutôt que de jongler avec les calculs manuels ou des Excels approximatifs, appuyez-vous sur un logiciel RH complet comme Kelio !

Grâce à son module de gestion des contrats et des absences, Kelio vous permet de :

• paramétrer automatiquement les durées de période d’essai selon le type de contrat (CDI, CDD, cadre, non-cadre) ;
• générer des alertes pour anticiper les fins de période d’essai et respecter les délais de prévenance ;
• centraliser les informations RH pour éviter tout oubli ou erreur.

Cas pratique : rupture de période d’essai par l’employeur après 2 mois

Julie est embauchée en CDI en tant qu’assistante administrative. Son contrat prévoit une période d’essai de 2 mois, renouvelable une fois. Au bout de 8 semaines, son manager estime que ses compétences ne correspondent pas tout à fait aux besoins du poste.

L’entreprise décide de mettre fin à la période d’essai avant son renouvellement. Elle informe Julie par écrit de cette rupture, avec un préavis de 1 semaine, comme le prévoit le Code du travail pour une présence entre 1 mois et 3 mois.

Ce qu’il faut retenir :

• l’employeur respecte ici le délai légal de prévenance, fixé à 1 semaine ;
• Julie reste donc en poste une semaine après la notification, puis quitte définitivement l’entreprise ;
• elle peut s’inscrire à Pôle emploi et, selon ses droits antérieurs, percevoir l’allocation chômage.

La gestion des périodes d'essai et des embauches peut être complexe pour une entreprise. Le logiciel Kelio accompagne vos services RH pour une gestion optimisée de vos ressources, de vos contrats et des temps de travail.

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