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Gestion du planning du personnel

Gérer le planning du personnel est très souvent un véritable « casse-tête » pour les employeurs. Une fois le temps de travail et ses modalités d’exécution définis, il va falloir jongler avec les congés annuels, les congés exceptionnels, les RTT, les éventuelles astreintes, sans parler des absences pour maladies ! 

Retrouvez dans cet article un rappel des principales régles légales liées à la gestion d'un planning du personnel et comment en optimiser la gestion.

Le forfait jours, rachat des jours de repos

Certains salariés de l’entreprise, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais à un forfait jours. Ainsi, ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année et disposent de jours de repos. La loi prévoit, pour les salariés qui n’ont pas pris la totalité de leurs jours de repos, la faculté d’y renoncer en contrepartie d’une majoration de salaire.

Rupture conventionnelle, comment traiter la paie ?

Lorsqu’un salarié en CDI et un employeur souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle, il existe une solution, la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture, très plébiscité depuis sa mise en place, a pour avantage d’ouvrir des droits à l’assurance chômage au salarié. L’employeur doit alors verser au salarié une indemnité de rupture conventionnelle.

La prévoyance décès complémentaire obligatoire pour les cadres

Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfaire à son obligation.

Gestion des arrêts de travail et maladies professionnelles

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat initial et le certificat de prolongation.

Le projet de loi de maintien du pouvoir d'achat

Dans un contexte inflationniste notamment autour de l’alimentation et de l’énergie, le gouvernement envisage une série de mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Différents dispositifs prévus dans un projet de loi seront discutés lors des débats parlementaires. Quelles sont les mesures pour le pouvoir d’achat des Français, prévues par le projet de loi ? Quels sont les impacts potentiels en paie ?

Le bonus-malus de l'assurance chômage

Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les employeurs concernés ? Quand sera-t-il mis en œuvre ?

Calcul du taux de prélèvement à la source sur le bulletin de salaire

Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement est prévu pour les contrats courts.

Les critères de rémunération en cas d'arrêt de travail

Lorsque nous sommes salariés, nous avons différents motifs d’absences rémunérées ou non rémunérées. Il y a les congés payés, les congés exceptionnels, les congés sans solde, les absences injustifiées, les absences maternité, celles d’accident de travail… et les absences maladie. Dans cet article nous allons étudier les critères de prise en compte des éléments variables de rémunération dans l’assiette du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.