L’indemnité de licenciement est une somme versée au salarié par l’employeur lorsque le contrat de travail est rompu à l’initiative de ce dernier, sauf en cas de faute grave ou lourde. Elle vise à compenser la perte d’emploi et s’applique dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ou économique. Son montant dépend de l’ancienneté du salarié et des dispositions légales ou conventionnelles.
Indemnité de licenciement : qui peut en bénéficier ?
Cette indemnité de licenciement ne doit pas être confondue avec les indemnités de congés payés ou de préavis, également versées lors d’une rupture du contrat. Pour prétendre à une indemnité légale de licenciement, le salarié doit remplir deux conditions :
- avoir au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue chez le même employeur (depuis la réforme de 2017) ;
- être licencié pour un motif autre que faute grave ou lourde.
Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) sont les principaux concernés. En revanche, les salariés en CDD ou en période d’essai ne sont pas éligibles à cette indemnité, sauf exception prévue par un accord collectif.
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Comment est calculée l’indemnité de licenciement ?
Le calcul de l’indemnité de licenciement légale repose sur deux critères :
- le salaire de référence (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, selon le plus avantageux) ;
- l’ancienneté du salarié.
La formule de base est la suivante :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
- 1/3 de mois par année à partir de la 11ᵉ année.
Des montants plus favorables peuvent être prévus par la convention collective ou le contrat de travail.
Fiscalité et versement de l’indemnité
L’indemnité de licenciement bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux : elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans certaines limites, notamment si elle ne dépasse pas les montants légaux ou conventionnels. Elle est généralement versée avec le solde de tout compte, accompagné d’un récapitulatif des sommes dues. Pour les RH, il est très important de bien calculer cette indemnité via un logiciel de paie en ligne.
