La DADS, ou Déclaration Annuelle des Données Sociales, est une ancienne déclaration administrative que les employeurs devaient transmettre chaque année à l’administration. Elle récapitulait l’ensemble des données sociales liées à leurs salariés : salaires versés, cotisations sociales, avantages en nature, absences, etc.
À quoi servait la DADS ?
Bien qu’elle ait été remplacée depuis 2017 par la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le terme DADS reste encore couramment utilisé dans certains contextes ou documents. Ainsi, la DADS permettait de centraliser toutes les informations sociales d’un employeur pour les transmettre à différents organismes : l’Urssaf, les caisses de retraite, l’INSEE ou encore la Sécurité sociale.
Elle contribuait au bon fonctionnement des obligations déclaratives légales et à la cohérence des données transmises à l’ensemble des institutions concernées. La DADS remplissait ainsi plusieurs rôles :
- calculer les droits à la retraite des salariés ;
- établir les statistiques de l’emploi et des rémunérations ;
- vérifier la conformité des données sociales transmises.
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Qu’est-ce qui a remplacé la DADS ?
Depuis la généralisation de la DSN, les employeurs transmettent désormais ces informations chaque mois, de manière automatisée et sécurisée. Ce nouveau système a permis de simplifier les démarches administratives, de limiter les risques d’erreurs et d’unifier les échanges avec les administrations. La DADS n’est donc plus requise pour les entreprises utilisant la DSN, sauf cas très particuliers (certaines déclarations de dernière année ou cas non couverts par la DSN).
Pourquoi le terme est-il encore mentionné ?
Même si elle a été supprimée, la DADS reste parfois évoquée dans les logiciels de paie en ligne, dans les archives ou lors d’un contrôle de données historiques. Les services RH peuvent aussi la croiser en cas de changement d’outil ou lors du traitement de dossiers de retraite. Il est donc utile d’en connaître encore la définition et le fonctionnement.
