Le Comité d’Entreprise (CE) a longtemps été l’instance représentative du personnel chargée de défendre les intérêts des salariés en matière économique, sociale et culturelle. Depuis le 1er janvier 2020, le CE a été officiellement remplacé par le Comité Social et Économique (CSE), une instance unique regroupant les anciennes fonctions du CE, du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et des délégués du personnel.
CE vs CSE : quelle différence ?
La dernière réforme s’inscrit dans une volonté de simplification et de modernisation du dialogue social au sein des entreprises. Le CSE reprend ainsi toutes les missions du CE, mais avec un périmètre élargi. Il agit à la fois sur :
- les activités sociales et culturelles (billetterie, chèques-cadeaux, événements, etc.) ;
- les consultations économiques obligatoires (orientations stratégiques, situation financière, emploi) ;
- la santé, la sécurité et les conditions de travail, rôle auparavant dévolu au CHSCT.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Sa composition et ses prérogatives varient selon la taille de l’entreprise.
Un rôle clé dans le dialogue social
Le CSE représente les salariés auprès de l’employeur, formule des avis consultatifs sur des décisions importantes (restructuration, licenciement économique, etc.) et peut être consulté ou informé régulièrement. Il participe activement à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le CSE dispose également d’un budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale) et d’un budget dédié aux oeuvres sociales.
Quelle place pour les RH dans la gestion du CSE ?
Les services RH participent activement aux relations avec le CSE. Avec l’appui des meilleurs logiciels RH, ils assurent la transmission des informations obligatoires, participent aux réunions de consultation et veillent au respect des délais et procédures. En effet, une bonne collaboration avec le CSE favorise un climat social sain et facilite la mise en oeuvre des politiques RH.
