Juridique
Juridique
Selon l’OCDE, la France est la championne du monde des charges patronales les plus lourdes. Au-delà d’un taux de charge important, le système de charges patronales est également très complexe avec des règles particulières pour chaque cotisation.
Mais comment se calculent les charges patronales ? Quelles sont les exonérations encore en vigueur ? Et comment calculer le salaire brut chargé ?
À l’issue de son contrat à durée déterminée, le salarié perçoit une indemnité de fin contrat, également connue sous l’appellation de prime de précarité. Mais cette indemnité n’est pas due dans tous les cas. Dans certaines circonstances, le salarié ne perçoit pas de prime de précarité.
Alors quelles sont les conditions pour le versement de la prime de précarité ? Qui peut en bénéficier ? Comment la calculer ? Comment la traiter en paie ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon de la prime de précarité.
Un licenciement économique correspond à une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, non pas à cause d’une faute de l’employé mais à cause de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Pour être considérée comme licenciement économique, cette décision doit répondre à des critères précis définis par la loi. Motifs, procédure, accompagnement des salariés licenciés : découvrez tout ce qu’il est essentiel de connaître sur le licenciement pour motif économique.
La prime de vacances, versée aux salariés avant les congés annuels, est un avantage indéniable. Ce complément de rémunération constitue un véritable levier d’attraction et de rétention des talents. Mais en quoi consiste exactement la prime de vacances ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? Quel est son montant ?
Certaines missions nécessitent que les salariés restent en veille pour pouvoir intervenir en cas d’urgence ou pour résoudre un problème. C’est ce que l’on désigne sous le terme d’ « astreinte ». Pendant la période d’astreinte, le salarié se trouve dans une situation intermédiaire : il ne travaille pas vraiment, mais doit tout de même rester à la disposition de son employeur.
Mais comment fonctionne l’astreinte ? Comment la mettre en place ? Quelle rémunération pour le salarié ? Que se passe-t-il en cas d’intervention ?
Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur ce que dit la législation sur l’astreinte.
Dès son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) a imposé aux entreprises – de toutes tailles – de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles, induisant de nombreux changements en interne.
Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.
En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.
Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul de la durée des congés payés dont le salarié fait l’acquisition ? Que dit la loi sur les règles qui régissent la prise des congés payés et la période pour laquelle ces congés sont éligibles ? Nous allons voir les dispositions existantes et prévues par le code du travail.
