Il arrive qu’un salarié ait besoin de prendre un congé, sans que celui-ci corresponde aux dispositions habituelles : vacances, congé maternité, congé maladie ou encore un des congés dont les droits découlent d’évènements familiaux. Il a alors la possibilité de décider de prendre un congé sans solde, c’est-à-dire arrêter le travail pour une durée déterminée sans percevoir de salaire ni d’autre rémunération de la part de son employeur.
Un congé sans solde ne peut se faire que dans le cadre de dispositions encadrées par la loi et le contrat de travail. Existe-t-il une durée maximum pour un congé sans solde ? L’employeur peut-il refuser de valider cette absence ? Que dit le Code du travail à ce sujet ? Nous allons détailler les types de congés sans solde qui existent dans la sphère professionnelle, et examiner comment s’y prendre pour en bénéficier.
Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
Quel travailleur n’a jamais rêvé de prendre une année complète de vacances pour faire le tour du monde et profiter de la vie ? Un congé sabbatique, ce n’est pas impossible, et cela ne nécessite pas forcément d’envoyer une lettre de démission à son employeur. Il faut simplement envisager de prendre un congé sans solde, et de prévoir à l’avance le retour dans l’entreprise.
Le congé sans solde ne constitue pas une mise en suspension totale de la vie professionnelle, mais simplement un congé de convenance, pris pour entreprendre un projet personnel. Le salarié n’a pas le droit de mettre à profit cette période pour transgresser une clause de non-concurrence, par exemple, et signer un contrat avec une entreprise concurrente de la sienne. Une telle action pourrait entraîner non seulement le licenciement de l’employé, mais également des actions en justice de la part de l’employeur, qui aurait la loi de son côté.
Un congé sans solde peut être pris pour profiter d’une année sabbatique, pour procéder à la création d’une entreprise (sous réserve de ne pas aller à l’encontre du contrat en cours avec l’employeur), pour suivre une formation, ou pour un motif familial lié à l’éducation d’un enfant.
Comment bénéficier d’un congé sans solde ?
Il est possible de prendre un congé sans solde dans tous les cas de contrat : un CDI ou un CDD permettent évidemment de le demander, mais un stage ou un contrat d’intérim peuvent également inclure un congé sans solde si l’employeur le valide. En raison de leur caractère ponctuel, les stagiaires et les intérimaires sont rarement amenés à demander ce type de congé, mais la loi ne stipulant pas de cadre exact, la gestion des demandes est du ressort de l’employeur.
Le formalisme nécessaire pour demander un congé sans solde est fonction des règles internes de l’entreprise. Il est généralement préférable de communiquer par écrit, et de respecter un préavis : un poste important ne supporte pas forcément de longues absences, et le département des ressources humaines peut avoir besoin de recruter un ou plusieurs salariés pour maintenir l’activité durant le congé. Le préavis n’est cependant pas une obligation légale, il est théoriquement possible de demander par oral un congé sans solde de huit mois qui commence le lendemain, et de recevoir une validation orale de l’employeur. Il est cependant bon de noter que seul un accord par écrit sera recevable en cas de litige ultérieur.
Est-on rémunéré durant un congé sans solde ?
L’emploi du salarié n’est pas mis en péril durant le congé sans solde s’il est prouvé que l’employeur l’a validé : il n’est pas autorisé de procéder au licenciement d’un salarié durant un de ses congés.
Toutefois, le congé sans solde n'est pas rémunéré. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une période durant laquelle l'employé est autorisé à s'absenter du travail sans percevoir de salaire. Ce type de congé est généralement utilisé pour des raisons personnelles ou professionnelles pour lesquelles aucun autre type de congé payé n'est applicable ou disponible.
Également, le salarié en congé cesse de cotiser pour le chômage, la retraite, et pour ses futurs droits à des congés payés. Tous ses avantages en nature (comme la voiture de fonction, les titres-restaurant, etc.) sont également suspendus. Opter pour un congé sans solde est donc une décision significative pour le salarié, puisqu’il entraîne une réduction substantielle de ses revenus et de ses bénéfices sociaux.
Durant un congé sans solde, l’employé doit faire face à une suspension de son salaire. Il a cependant la possibilité de faire appel à son Compte Epargne-Temps (CET) pour bénéficier d’une rémunération, si ce compte est suffisamment alimenté.
Le Compte Épargne-Temps est un dispositif permettant à un salarié d’épargner des jours de repos non pris ou des heures supplémentaires non rémunérées, pour ensuite les utiliser ultérieurement. Cela peut inclure des jours de congés annuels non pris, des RTT, ou des primes converties en temps de repos (tout dépend des accords d'entreprise ou de branche).
Un employeur peut-il refuser une demande de congés sans solde ?
Oui, c’est possible…
Oui, un employeur peut refuser une demande de congés sans solde. Contrairement aux congés payés (qui sont un droit pour les salariés), l'octroi de congés sans solde est à la discrétion de l'employeur. Celui-ci peut considérer les besoins de l'entreprise et les circonstances de travail pour prendre sa décision.
En effet, les employeurs ne sont pas légalement tenus d'accorder des congés sans solde, sauf si cela est spécifiquement stipulé par une convention collective ou un accord d'entreprise. Il est important de noter que vous ne pouvez pas non imposer un congé sans solde à un salarié !
Il n'existe aucun délai ou préavis légal à respecter pour le congé sans solde, et le refus ou l'acceptation de la demande ne nécessite pas de motivation. Toutes les modalités convenues après négociation (comme les dates de départ et de retour) doivent être clairement établies par écrit pour éviter les malentendus.
En cas de refus nécessaire du congé sans solde pour des raisons opérationnelles, il est crucial de :
- expliquer clairement la situation au salarié ;
- proposer un report du départ pour mieux s'organiser ;
- offrir des alternatives, comme un passage à temps partiel, qui pourrait satisfaire les besoins du salarié sans impacter l'entreprise.
… mais pas forcément avantageux !
Maintenir une communication ouverte, claire et transparente est essentiel pour préserver de bonnes relations et un environnement de travail positif. En effet, une demande de congé sans solde peut être motivée par un besoin de prendre du recul pour prévenir le burn-out, une envie de se consacrer à l'éducation de ses enfants, ou encore le lancement d’un projet entrepreneurial.
Il est crucial, pour un responsable RH, de placer le bien-être du salarié au cœur de sa décision. Accorder un congé sans solde peut se traduire par un employé plus reconnaissant envers l'entreprise, moins enclin à quitter la société, et plus productif à son retour.
Comment se déroule le retour du salarié ?
Le retour d'un salarié après un congé sans solde doit être bien géré pour assurer une transition en douceur tant pour l'employé que pour l'entreprise. Voici les étapes clés de ce processus :
- Notification de retour : le salarié doit informer l'employeur de sa date de retour prévue, idéalement en respectant le délai convenu lors de la demande de congé. Cela permet à l'employeur de préparer sa réintégration.
- Planification de la réintégration : avant le retour du salarié, l'employeur peut planifier des réunions de réintégration ou des sessions de mise à jour pour rattraper les éventuelles évolutions survenues pendant son absence, tant au niveau des projets que des changements structurels ou de politique interne.
- Réactivation des avantages : tous les avantages en nature ou autres bénéfices suspendus pendant le congé (comme les accès à des systèmes informatiques, la voiture de fonction ou les titres-restaurant) doivent être réactivés.
- Mise à jour des dossiers : l'employeur doit mettre à jour les dossiers du salarié pour refléter son retour et s'assurer que tous les documents administratifs sont en ordre.
- Communication avec les collègues : informer les collègues du retour du salarié peut aider à réintégrer plus facilement ce dernier dans l'équipe et à renouer les relations professionnelles.
- Évaluation des besoins de formation : si le salarié a manqué des formations importantes ou si de nouvelles compétences sont requises depuis son départ, des formations complémentaires peuvent être nécessaires.
- Suivi post-retour : il peut être judicieux de prévoir des entretiens de suivi avec le salarié après son retour pour discuter de son adaptation et résoudre les éventuels problèmes rencontrés.
Le logiciel Kelio pour faciliter la gestion des congés
Le logiciel Kelio vous aide à suivre facilement toutes les formes de congés de vos salariés. Découvrez les atouts de Kelio pour la gestion des congés en entreprise :
- Augmentation de la productivité et du bien-être des employés : la gestion équitable des congés assure le bien-être et la satisfaction des employés, essentiels pour maintenir une productivité élevée et un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
- Conformité avec les obligations légales : le logiciel aide à respecter les réglementations sur les congés payés, évitant les erreurs qui peuvent conduire à des amendes ou des litiges.
- Amélioration de la gestion des ressources humaines : notre outil optimise les ressources pour une meilleure organisation du travail, en évitant les déséquilibres de charge de travail pendant les absences.
- Économie de temps : il automatise les processus administratifs de gestion des absences, afin de réduire le temps consacré par le personnel RH à ces tâches.
- Meilleure coordination des équipes : bénéficiez d’une meilleure visibilité sur les congés de tous, pour planifier les absences sans chevauchement et maintenir la continuité des opérations.
