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Gestion des temps

Gestion des temps

Quelle est la période légale de prise des congés payés ?

Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.

Quelle est la durée légale du temps de travail hebdomadaire et annuel ?

En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.

Quelle est la période de référence pour le calcul des congés payés ?

Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul de la durée des congés payés dont le salarié fait l’acquisition ? Que dit la loi sur les règles qui régissent la prise des congés payés et la période pour laquelle ces congés sont éligibles ? Nous allons voir les dispositions existantes et prévues par le code du travail.

Pourquoi un CDD ne peut-il pas dépasser une durée de 18 mois ?

En France, les contrats à durée déterminée, que l’on appelle CDD, ont une date de fin prévue dès la signature, à l’inverse des contrats à durée indéterminée, autrement dit les CDI. Il se trouve qu’un CDD ne peut pas être établi pour une durée supérieure à 18 mois. Nous allons voir pourquoi la loi prévoit une telle limite, et quel est l’usage en vigueur dans le monde de l’entreprise.

Quel est le fonctionnement d’un congé sans solde ?

Il arrive qu’un salarié ait besoin de prendre un congé, sans que celui-ci corresponde aux dispositions habituelles : vacances, congé maternité, congé maladie ou encore un des congés dont les droits découlent d’évènements familiaux. Il a alors la possibilité de décider de prendre un congé sans solde, c’est-à-dire arrêter le travail pour une durée déterminée sans percevoir de salaire ni d’autre rémunération de la part de son employeur.

Les congés payés sont-ils dus pendant un arrêt maladie ?

Dans la vie professionnelle, il peut y avoir différentes causes d’absence, liées à des circonstances plus ou moins agréables. Certains congés sont pris pour partir en vacances, tandis que d’autres congés sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident. Quel impact ces congés ont-ils les uns sur les autres ? Un travailleur a-t-il droit à des congés payés à l’issue d’un congé maladie ? Quelle indemnité l’entreprise doit-elle verser dans l’une et l’autre situation ? La durée de la période d’absence pour congé a-t-elle une incidence sur le salaire ?

Congés de fractionnement

Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importance de bien connaître les règles et les modalités des congés de fractionnement.

Comment est calculé le repos compensateur du travail de nuit ?

Travailler de nuit, même pour les personnes qui privilégient le calme et les horaires décalés, est un rythme contraignant pour le corps humain. La biologie nous pousse à vivre le jour et dormir la nuit, ce qui est proprement l’inverse du travail de nuit. C’est la raison pour laquelle la loi oblige l’employeur à accorder une période de repos compensateur à tout salarié qui effectue du travail de nuit.

Quelle est la durée minimale du repos compensateur d’un salarié travaillant la nuit ?

 Le travail de nuit entraîne obligatoirement en contrepartie l’octroi d’un repos compensateur, auquel le salarié a droit pour préserver sa santé : travailler uniquement durant la nuit est épuisant, quel que soit l’état de santé de l’employé au départ. Ce repos compensateur fait partie des obligations de l’employeur, et trouve sa place dans les horaires définis dans le contrat de travail établi avec le salarié. Mais quelle est la durée obligatoire de cette période de repos, comment est-elle calculée et affectée ?

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