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DSN

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Quel est le taux horaire minimal d’une gratification de stage ?

Un stagiaire en entreprise possède un statut bien particulier, distinct du salarié en contrat de CDD ou de CDI. Il s’agit d’une personne en formation, qui ne doit pas faire l’objet des mêmes missions qu’un employé à part entière. Quelles sont les règles qui régissent la rémunération du stagiaire ? Que disent exactement la loi et le code du travail sur les avantages et la gratification liés à un stage en entreprise ?

La taxe d’apprentissage a pour principal objectif de contribuer au financement de l’apprentissage des jeunes. Elle permet de financer la formation initiale, d’encourager l’accès à l’apprentissage et favorise l’entrée des jeunes dans le monde du travail. Mais comment fonctionne la taxe d’apprentissage ? Comment est-elle calculée ? Qui collecte la taxe d’apprentissage ? Comment la déclarer et à quelle périodicité ?

Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle est effectué par l’Urssaf. Cette réforme implique un changement dans les règles d’exonérations de certains CDD. Ainsi, deux types de CDD ne sont plus exonérés de contribution CPF-CDD.
Mais qu’est-ce que la CPF-CDD ? Quels sont les CDD qui sont exonérés au 1er janvier 2022 ? Rappels sur les CDD exonérés de CPF-CDD.

Gestion des arrêts de travail et maladies professionnelles

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat initial et le certificat de prolongation.

Calcul du taux de prélèvement à la source sur le bulletin de salaire

Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement est prévu pour les contrats courts.

Exonération et aide au paiement

Annoncées par le réseau des Urssaf et officialisées par un décret paru le 14 mai 2022, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement sont reconduites pour le mois de février 2022 dans les secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires.
Mais en quoi consistent l’exonération de cotisations et l’aide au paiement dans sa version « Covid 2 » ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment calculer l’exonération de cotisations en février 2022 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement en février 2022.

évolutions forme du bulletin paie

Un arrêté du 30 décembre 2021 a modifié la forme du bulletin de paye à compter du 1er janvier et notamment concernant le bloc fiscal pour une meilleure lecture du bulletin par les salariés.
Mais quelles sont les évolutions concernant le bloc fiscal au 1er janvier 2022 ? Quelles sont les autres évolutions sur le bulletin de salaire ?

Taxe apprentissage

L’année 2022 est l’année du changement pour la taxe d'apprentissage. Tout comme pour la retenue à la source, nous avons besoin d’une transition pour passer d’une taxe à payer annuellement à une taxe payée mensuellement, selon le calendrier des organismes de la sécurité sociale applicable pour 2023.
Nous allons étudier dans cet article la part principale, le solde de la taxe apprentissage et les subventions déductibles, le complément CSA et la déclaration de la taxe.

Contrôle paie

Avec des processus de paie de plus en plus automatisés, notamment depuis la mise en place de la DSN, le contrôle de paie est désormais le cœur de la stratégie des services paie. Quels sont les éléments qui doivent impérativement être contrôlés par le gestionnaire de paie ? Quels sont les outils à la disposition des services paies ?
Nous vous proposons dans cet article de vous donner toutes les clés pour un contrôle de paie réussi.

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