CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DU SERVICE "KELIO ATS"

Préambule

La société KELIO (ci-après dénommée « la Société ») est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé sis boulevard du Cormier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 538 209 594.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent et sont réputées avoir été acceptées par toute personne accédant à la Solution et/ou en utilisant tout ou partie des services Kelio ATS proposés par la Société, à titre gratuit ou onéreux.

Les CGU définissent le cadre légal de l’utilisation de la Solution Kelio ATS par Vous et les relations pouvant s’établir entre la Société et Vous. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des Recruteurs et des Candidats ainsi que les restrictions imposées à ces droits par les lois ou les règlements.

Les CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page de la Solution.

Kelio ATS est une Solution innovante dédiée au recrutement. La Société édite le service de gestion des candidatures, de la marque employeur et de multidiffusion. Le site Kelio ATS est hébergé par la société Heroku Inc.. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA.

Il est possible de contacter la Société à l’adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse https://www.kelio.com/fr/contact.html

1 : Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

• Candidat : désigne toute personne physique disposant d’un Compte Utilisateur ;
• Droit de Propriété Intellectuelle : ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de Propriété Intellectuelle et les Traités Internationaux ;
• Compte ou Compte Utilisateur : désigne l’espace privé du Recruteur ou du Candidat, accessible uniquement après avoir créé son identifiant et mot de passe ;
• Recruteur : désigne toute entreprise ou cabinet de recrutement disposant d’un Compte Utilisateur ;
• Offre : désigne l’annonce postée par un Recruteur, sous sa responsabilité, relative à une offre de mission freelance, une mission intérim, un stage, une alternance, un contrat pro, un CDD, un CDI ;
• Solution : désigne le Service applicatif en ligne SaaS (software as a service) ;
• Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités opérationnelles à destination de l’Utilisateur.
• Site : désigne l’ensemble des éléments structurant le Site Internet accessible à l’adresse www.kelio.fr. Ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code htlm et programmation ;
• Utilisateur ou Vous : désigne indifféremment le Recruteur et le Candidat ;

2 : Objet et champ d’application

Kelio ATS est un outil innovant dédié au recrutement qui met en relation des Candidats et des Recruteurs.

En créant un Compte, le Candidat peut postuler directement à une Offre.

KELIO ATS permet également au Candidat de découvrir l’entreprise du Recruteur, d’être évalué en fonction des informations transmises au Recruteur et de pitcher en vidéo afin d’optimiser sa candidature. Le Candidat peut également télécharger son CV afin de compléter son dossier de candidature. L’ensemble des éléments renseignés par la Candidat (questionnaire, vidéo de présentation et CV) sont transmis au Recruteur, qui pourra directement prendre contact avec le Candidat si son profil correspond.

Afin de pouvoir bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités de la Solution et des Services, les Recruteurs doivent préalablement établir un contrat spécifique avec la Société.

3 : Création d’un Compte Utilisateur

3.1 Lors de l’inscription, il est demandé à l’Utilisateur de créer un identifiant et un mot de passe. Une fois le compte Utilisateur définitivement validé par la Société, Vous recevrez un e-mail de confirmation. Vous pouvez ensuite accéder aux Services.

Lors de chaque utilisation de la Solution, l’Utilisateur doit systématiquement saisir ses identifiants et mot de passe, qu’il doit garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à les conserver de manière séparée. Vous trouverez davantage de détails ci-dessous dans l’article « sécurité » et concernant les précautions à prendre pour préserver la confidentialité des identifiants.

3.2 De façon générale, l’Utilisateur garantit l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit et s’engage à notifier immédiatement à la Société toute modification, en mettant à jour son Compte Utilisateur.

Tout information erronée, notamment quant à l’identité du Candidat ou la structure d’exercice du Recruteur, sera considérée comme un manquement grave aux CGU et entraînera le droit pour la Société de suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions de l’article « Désinscription – Suspension – Suppression du Compte ». Dans ce cas-là, le contenu que Vous avez publié ainsi que Vos informations ne seront plus accessibles.

4 : Information - Contenu éditorial - Garanties

4.1 La Société intervenant en qualité de simple intermédiaire technique mettant à disposition la Solution, aucun contrôle a priori ne sera réalisé sur les contenus publiés par les Utilisateurs.

Par conséquent, l’Utilisateur est seul responsable des contenus ainsi publiés sur la Solution, notamment via son Compte Utilisateur et/ou les Offres.

Les Services permettant la mise en relation entre des Recruteurs à la recherche de nouvelles ressources et des Candidats à la recherche d’un emploi, d’un stage ou d’une expérience professionnelle, la Société ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion d’un contrat entre un Candidat et un Recruteur.

La Société n’est pas non plus un cabinet de recrutement ou une agence d’intérim. Le Recruteur et le Candidat contractent donc directement l’un avec l’autre. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Recruteur et/ou du Candidat. Il Vous appartient en conséquence de vérifier l’adéquation de nos Services à Vos besoins.

4.2 L'Utilisateur s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur s'interdit de publier via la Solution, notamment via son Compte Utilisateur, tout contenu non pertinent, injurieux, diffamant, illicite, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la dignité et/ou aux droits de tiers, et garantit la Société en cas d'action et/ou revendication de tiers à cet égard.

Tout contenu signalé auprès de la Société comme étant illicite, déplacé, non pertinent ou simplement contraire aux CGU pourra être supprimé sans motifs, ni préavis, ni indemnité.

L’Utilisateur doit également s’interdire de créer ou d’utiliser, sauf autorisation expresse, d’autres comptes utilisateurs sous sa propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du Compte Utilisateur.

A cet égard, tout Utilisateur est invité à signaler tout contenu qu'il juge abusif ou illicite à partir de l’adresse dpo@kelio.com.

4.3 Enfin, l’Utilisateur garantit :

être seul propriétaire des contenus publiés, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder une licence de diffusion à la Société,

ne violer par Votre publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le Code Civil et le Code de la Propriété Intellectuelle,

ne pas employer des contenus qui soient de nature :

• à causer un harcèlement à un tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
• à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
• à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un site Internet réservé aux adultes,
• à solliciter des fonds pour le financement d'activités illicites,
• à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
• à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, brevets ou marques,
• à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
• à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
• à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales illégales,
• à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans accord écrit,
• à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

5 : Présentation des Services proposés aux Candidats

5.1 Accès aux Offres et vidéos de présentation du Recruteur

Dès la validation de son Compte Utilisateur, le Candidat aura accès à l’ensemble des Offres et vidéos de présentation des Recruteurs. L’accès à cette interface lui permet notamment de postuler, sans limitation, à l’ensemble des Offres disponibles.

5.2 Postuler à une Offre émise par un Recruteur

Kelio ATS propose aux Candidats de renseigner les informations relatives à leur parcours professionnel et étudiant.

Une fois ces informations complétées, la candidature est transmise au Recruteur. A ce titre, le bon fonctionnement de la Solution est conditionné par la communication des informations relatives à Votre parcours. Cette étape constitue un prérequis indispensable vous permettant d’optimiser au mieux les fonctionnalités de la Solution.

En cas d’omission d’une ou plusieurs informations et/ou en cas de saisie d’informations inexactes, Vous restez entièrement responsable à l’égard des Recruteurs.

Dès qu’une Offre attire votre attention, vous pouvez répondre directement au questionnaire soumis par l’émetteur de l’Offre.

Vous pouvez également transmettre un pitch vidéo si cette étape a été activée par le Recruteur. Ce pitch vidéo doit impérativement répondre aux questions du Recruteur. Vous pouvez directement Vous filmer en ligne via une interface dédiée à cet effet.

6 : Désinscription – Suppression – Suspension

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via l'option disponible sur son Compte à cet effet.

Dans un tel cas, l'Utilisateur est averti que l'ensemble des informations accessibles via le Compte seront supprimées et que certains Services ne seront plus accessibles.

En cas d'inactivité sur le Compte pendant une durée de 24 mois ininterrompue, la Société en notifiera l'Utilisateur via son adresse email, ce dernier disposant d'une durée de 30 jours pour se reconnecter s'il le souhaite.

A défaut, la Société procèdera à la suppression du Compte de l'Utilisateur concerné.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU, notamment des articles « contenu éditorial » et « propriété intellectuelle », la Société se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le Compte de l'Utilisateur en respectant un préavis de 30 jours.

7 : Prérequis techniques – Sécurité – Usage d’Internet

Bien que la Solution soit optimisée pour une utilisation sur la plupart les terminaux et via les navigateurs les plus courants, la Société ne garantit pas le bon fonctionnement de la Solution sur les équipements spécifiques de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l'informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de la Société et qui peuvent notamment entraîner :

• l'impossibilité d'accéder à la Solution, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles;
• des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour, et de signaler immédiatement à la Société toute suspicion d'usurpation de ses identifiants par un tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité de la Solution, et notamment s'engage à ne pas réaliser d'opérations d'étude du code source ou d'ingénierie inversée.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur est averti que la Solution ou certaines fonctions de celle-ci pourront être temporairement suspendues par la Société pour des raisons de maintenance. La Société fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement les Utilisateurs et intervenir aux fins de résolution des difficultés dans les meilleurs délais.

8 : Responsabilité – Réclamation

La Société ne peut être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Solution et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il leur appartient d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

La Société n’est également tenue d’aucune obligation de présélection, de contrôle ou de modification des informations publiées. La Société ne saurait être responsable des choix effectués par l’Utilisateur. La rédaction des Offres, la réalisation des vidéos et le choix des candidatures relèvent de Votre entière responsabilité.

En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

• Votre utilisation des Services ;
• Votre incapacité à utiliser les Services ;
• la modification ou la suppression de contenu transmis via les Services.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l'Utilisateur ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l'utilisation de la Solution et des Services.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l'Utilisateur ou par un tiers ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence français ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.

En tout état de cause, compte tenu de la répartition des risques entre la Société et l'Utilisateur, la responsabilité totale de la Société sera limitée au montant du Service fourni à titre onéreux ayant occasionné le dommage, en cas de dommage survenu à cette occasion, ou à la somme forfaitaire maximale de cinquante (50) euros si le dommage est survenu à l'occasion d'un Service fourni à titre gratuit.

Vous convenez que tout grief tiré des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne Vous soit pas applicable.

9 : Propriété intellectuelle

"KELIO" et l’ensemble des logos associés sont déposés à titre de marque sur lesquelles l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit.

Le Site et la Solution constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur. La Société est la propriétaire exclusive de l’ensemble des droits intellectuels sur le Site et la Solution et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, ainsi que l’ensemble des bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces œuvres sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données, droit à l’image et ce, pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation de la Solution est destinée à un usage interne.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée, sauf autorisation préalable de la Société.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite, du Site et/ou de la Solution est formellement interdite.

Nonobstant ce qui précède, la Société n’est pas propriétaire du contenu publié par les Utilisateurs. En utilisant la Solution, Vous concédez cependant à la Société un droit non exclusif, gratuit, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du contenu ainsi publié sur la Solution.

Dans le cadre de la présente licence, Vous nous autorisez à librement utiliser tout ou partie des contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et à les reproduire aux services internes de la Société et sur les réseaux sociaux.

La Société demeure donc libre de diffuser les contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et non lucratif au travers notamment des actions de partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.

Cette licence est consentie pour le monde entier et la durée légale des droits portant sur les éléments concernés.

Néanmoins, la Société s'engage à demander l'autorisation préalable du Recruteur pour toute communication relative à l'utilisation des résultats des recrutements opérés depuis la Solution.

Par conséquent, Vous déclarez que :

• Vous êtes propriétaire du contenu que Vous publiez ou par son intermédiaire, ou que Vous êtes autorisé à accorder les droits et licences susvisés ;
• la publication et l’utilisation de Votre contenu ou par son intermédiaire n’enfreint pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits sur la publicité, les droits d’auteurs, les marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

10 : Droit à l’image

En utilisant le Service, le Candidat accepte de céder son droit à l’image. Cette cession est effectuée dans le cadre du recrutement uniquement et pour la durée du recrutement.

11 : Données à caractère personnel

La Société attache une grande importance à la protection des données et informations à caractère personnel et la préservation de leur caractère privé est une préoccupation majeure lors de leur transmission. Le traitement et la sécurisation de ces données et informations sont réalisés conformément aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Afin de piloter la mise en conformité et veiller au maintien de cette conformité, un délégué à la protection des données a été désigné par la Société : dpo@kelio.com

Utilisation et transmission de Vos données personnelles

Afin d’assurer le fonctionnement de la Solution, la Société doit procéder au traitement nécessaire de Vos données personnelles. Les données ainsi traitées nous sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

• Création et Gestion d’un Compte Utilisateur
• Délivrance des Services
• Amélioration continue de la Solution et des Services
• Publication et partage du contenu

Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins est obligatoire pour la confirmation et la validation de votre compte Utilisateur. A défaut les Services ne pourront être fournis.

La Société pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Solution en fonction des préférences constatées des Utilisateurs.

La Société peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services. Vous acceptez que nous partagions des informations Vous concernant afin de faciliter Votre utilisation de la Solution.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites à la suppression du Compte. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire.

Transfert de Vos données personnelles aux Sous-Traitants

Dans le cadre du traitement de ces données, les Sous-Traitants suivants sont utilisés :

• Camera Tag : enregistrement et encodage des vidéos de pitch des candidats. Plus d’informations sur la RGPD chez CameraTag : Plus d'information disponible ici CameratTag GDPR
• Intercom : Outil de chat et de gestion du support. Les données relatives aux candidats (Nom, prénom, Email, téléphone) sont accessibles. Plus d'informations disponible ici Intercom Terms & Policies
• Filestack : téléchargement et traitement d’images comme la photo de profil du Candidat. Plus d’informations disponibles ici : https://www.ideracorp.com/legal/privacypolicy?sc_lang=en
• Big Query et Looker Studio : traitement et affichage des statistiques. Plus d’informations disponibles ici :https://business.safety.google/compliance/

Les informations relatives à l’Utilisateur sont conservées :

• en cas de création d’un Compte Candidat, pendant toute la durée d’activité de ce Compte étant précisé que les comptes inactifs pendant une durée ininterrompue de 24 mois pourront être supprimés par la Société dans les conditions de l’article « Désinscription – Suppression – Suspension » ;
• en cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Pour rappel, les délais de prescription applicables sont :

• 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extra contractuelle (hors dommages corporels) ;
• Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Hébergement de la Solution

La Solution est hébergée par la société Heroku Inc. Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de la société Amazon Inc ("clusters") localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne.

Plus d’informations sur la sécurité de la plateforme Heroku ici : Heroku Compliance

Google Cloup Platform est utilisé pour le stockage des données liées aux statistiques de la Solution.

Droit d’accès, de suppression et de modification des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose :

• de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des informations le concernant 
• de la possibilité de transmettre à la Société des directives afin d’organiser le sort des données le concernant en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@kelio.com

Toutefois, l'Utilisateur est averti que son opposition ou sa demande de limitation ou d'effacement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de certaines demandes ou l'exécution de certains Services.

L'Utilisateur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

12 : Gestion des Cookies

Lorsque Vous naviguez sur le Site, des cookies sont déposés sur Votre navigateur. Pour certains d'entre eux, Votre consentement est nécessaire. Cliquez sur chaque catégorie de cookies pour activer ou désactiver leur utilisation.

Analyse de trafic :

• Permet d'analyser les statistiques de consultation du Site de manière anonyme.
• Durée de stockage : 13 mois

Chat support :

• Outil de support utilisé pour communiquer avec les Utilisateurs
• Durée : 13 mois maximum

Cookie de fonctionnement de la Solution :

• Il s'agit d'une part des cookies qui garantissent le bon fonctionnement du Site et permettent son optimisation. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ne Vous inquiétez pas, ces cookies ne nous permettent pas de connaître Votre identité, il s'agit uniquement de données anonymes.
• Durée : 13 mois

13 : Sécurité du Compte

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès à la Solution et aux Services, accessible depuis l’onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « éditer ».

En cas de modification du mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que celui-ci ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

L’Utilisateur doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé, chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

La Société pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe au-delà de laquelle l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services ou à la Solution sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker ses identifiants sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms…

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder à la Solution et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder aux Services en toute sécurité.

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte Utilisateur et aux données que cet espace contient.

L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Société. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au Site, à la Solution et aux Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

La Société ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers la Solution. L’Utilisateur doit se connecter pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnection n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion de la Solution.

En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée par l’Utilisateur de ses identifiants l’Utilisateur doit notifier le plus rapidement possible à la Société par voie électronique, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée de ses identifiants. L’Utilisateur accepte d’assister de bonne foi la Société dans la clarification des circonstances et des autres informations pertinentes relatives à de tels perte, vol, détournement, utilisation non autorisée ou autre événement semblable et de procéder aux démarches qui peuvent être exigées par la Société.

Par ailleurs, la Société peut également bloquer l’accès de l’Utilisateur et dans les mêmes conditions de cet article - lorsque la Société a des raisons de soupçonner, suite par exemple à l’identification de transaction suspecte, et avant même d’avoir reçu de notification de l’Utilisateur à ce sujet, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée des identifiants enregistrés par l’Utilisateur pour l’accès aux Services.

La Société se réserve le droit, sans engager sa responsabilité envers Vous, de désactiver, suspendre ou résilier l’accès aux Services, à Votre compte ou à tout document, au cas où Vous ne respecteriez pas une stipulation quelconque des présentes CGU, ou si Vous accédiez aux Services en violation d’une quelconque loi, règle ou réglementation applicable.

La Société se réserve également le droit de :

• supprimer ou retirer tout contenu ou information qu’elle jugera inapproprié ;
• suspendre tout ou partie des Services ;
• résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services ;

Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices que la Société aurait personnellement subis du fait des manquements imputables à l’Utilisateur.

Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.

Tout Utilisateur constatant un manquement d’un autre Utilisateur aux obligations et garanties prévues aux présentes CGU est invité à signaler ces agissements en contactant le plus rapidement possible à la Société.

14 : Fin des Services

Le Candidat peut se désinscrire des Services à tout moment directement en ligne en se rendant sur la page dédiée. La Société adressera alors à l’Utilisateur, par voie électronique, la confirmation de la désinscription du Candidat aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de quinze (15) jours calendaires.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, avec effet immédiat. Cette résiliation prend effet de plein droit à la date de sa signification par la Société à l’Utilisateur par voie postale (lettre) ou électronique (email). La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, la suppression du Compte de l’Utilisateur.

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraine la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Compte.

15 : Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

16 : Intégralité

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf accord express dûment signé par les représentants des parties.

17 : Tolérance

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

18 : Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

19 : Evolution des CGU

La Société peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne et pour toute utilisation des Services postérieurement à cette mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles via la Solution afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

20 : Attribution de juridiction- droit applicable

Les CGU et toutes les relations avec les Utilisateurs sont régis et interprétés selon le droit français, quel que soit le lieu où se situe l’Utilisateur accédant à la Solution.

Médiation et litiges

• Candidats :

Les Candidats peuvent soumettre à la médiation tout différend ou litige résultant de l’utilisation de la Solution ou de toute opération effectuée via la Solution.

La disposition ci-dessus ne saurait limiter le droit du Candidat à saisir les tribunaux compétents.

• Recruteurs :

A défaut d’avoir trouvé une solution amiable pour résoudre un litige, toute contestation découlant de l’utilisation des Services ou de la Solution sera soumis au Tribunal de Commerce d’Angers, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.