La CUFPA, ou Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, est une cotisation obligatoire versée par les employeurs pour financer la formation des salariés et le développement de l’apprentissage en France. Créée dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de 2018, elle regroupe plusieurs contributions antérieures en une seule (dans un souci de simplification).
À quoi sert la CUFPA ?
La CUFPA a pour objectif de financer le système de formation professionnelle et d’alternance. Son rôle est d’accompagner les emplois et compétences des actifs et la compétitivité des entreprises. Elle permet notamment de :
- soutenir l’apprentissage (prise en charge des contrats, formation des maîtres d’apprentissage, etc.) ;
- financer les actions de formation continue des salariés, via les opérateurs de compétences (OPCO) ;
- contribuer au fonctionnement de France compétences, l’organisme chargé de réguler la formation professionnelle.
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Qui est concerné par la CUFPA ?
Toutes les entreprises (dès le premier salarié) sont tenues de verser la CUFPA. Son montant varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : un taux global de 0,55 % de la masse salariale brute annuelle.
- Pour celles de 11 salariés et plus : un taux global de 1 %.
Cette contribution intègre la participation à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage (part principale). Elle est collectée par l’URSSAF ou la MSA, selon le régime applicable.
Quel lien avec les RH et la paie ?
La CUFPA fait partie des éléments à intégrer dans la gestion de la paie, que celle-ci soit internalisée ou gérée via une solution de paie en ligne. Avec une gestion rigoureuse, on s’assure que l’entreprise contribue efficacement à l’écosystème de la formation en France. Les services RH doivent alors assurer :
- la bonne déclaration de la masse salariale ;
- l’application des bons taux selon l’effectif ;
- le respect du calendrier de versement.
