Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociales) calcule directement les effectifs et les transmet à l’employeur à partir des données individuelles recueillies en DSN.
Mais comment se calcule l’effectif d’une entreprise ? Comment ces effectifs sont-ils transmis à l’employeur ? Quel est l’impact sur les entreprises ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur les modalités et enjeux de la déclaration des effectifs en DSN.
