Un accord d’entreprise est un texte négocié entre l’employeur et les représentants des salariés. Il permet d’adapter certaines règles du droit du travail à la réalité de l’entreprise. Encadré par le Code du travail, il aborde des sujets variés : temps de travail, rémunération, télétravail, égalité professionnelle, congés, etc.
Qui peut négocier un accord d’entreprise ?
La négociation d’un accord d’entreprise est généralement conduite par l’employeur et les délégués syndicaux. En l’absence de syndicat, d’autres modalités sont possibles, notamment avec des salariés mandatés ou élus du CSE (Comité Social et Économique), selon les règles prévues par la loi. Pour être valable, l’accord doit être signé par des partenaires représentant la majorité des voix exprimées lors des dernières élections professionnelles.
Quelle portée juridique ?
Contrairement à la loi ou à la convention collective de branche, l’accord d’entreprise est directement négocié au sein de l’entreprise, et ce pour répondre à ses besoins spécifiques. Une fois signé, il a une valeur juridique contraignante. Il s’applique à tous les salariés de l’entreprise (sauf clauses spécifiques). Il peut prévaloir sur la convention collective de branche, même si cette dernière est plus favorable, hormis sur certains sujets dits « protégés » (salaires minima, classifications, égalité femmes-hommes, etc.). L’accord doit être déposé sur la plateforme en ligne dédiée (TéléAccords) pour être applicable.
L’accord d’entreprise, un outil stratégique pour les RH
L’accord d’entreprise est un levier de dialogue social et d’agilité. Il permet de bâtir des règles communes, adaptées au contexte de l’entreprise. Les services RH sont directement impliqués dans sa rédaction, sa mise en oeuvre et son suivi.
Pour la gestion quotidienne des ressources humaines, ils utilisent alors des solutions de type logiciel SIRH pour simplifier la prise en compte des dispositions négociées dans l’accord d’entreprise.