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Ressources humaines et application du RGPD : les cinq erreurs les plus courantes

Dès son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) a imposé aux entreprises – de toutes tailles – de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles, induisant de nombreux changements en interne.

Quelle est la période légale de prise des congés payés ?

Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.

Quelle est la durée légale du temps de travail hebdomadaire et annuel ?

En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.

Quelle est la période de référence pour le calcul des congés payés ?

Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul de la durée des congés payés dont le salarié fait l’acquisition ? Que dit la loi sur les règles qui régissent la prise des congés payés et la période pour laquelle ces congés sont éligibles ? Nous allons voir les dispositions existantes et prévues par le code du travail.

Pourquoi un CDD ne peut-il pas dépasser une durée de 18 mois ?

En France, les contrats à durée déterminée, que l’on appelle CDD, ont une date de fin prévue dès la signature, à l’inverse des contrats à durée indéterminée, autrement dit les CDI. Il se trouve qu’un CDD ne peut pas être établi pour une durée supérieure à 18 mois. Nous allons voir pourquoi la loi prévoit une telle limite, et quel est l’usage en vigueur dans le monde de l’entreprise.

Quel est le taux de la CSG sur les salaires ?

En France, la Contribution Sociale Généralisée, également appelée CSG, est un prélèvement effectué automatiquement sur le salaire, ainsi que sur de nombreux revenus d’activité ou de remplacement en fonction de leur nature. Quel est le taux applicable aux salaires, et comment se fait le calcul de la CSG ? Quel est le détail qui doit apparaître sur la fiche de paie selon le code du travail ?

site recrutement

L'art de recruter a radicalement évolué à l'ère numérique, faisant du site employeur - ou site carrière - le nouveau champ de bataille pour l'attraction et la rétention des talents. Dans cet article, nous plongeons au cœur de l'importance cruciale du site carrière, dévoilons les pratiques incontournables pour le créer, l’alimenter et en faire un outil puissant pour votre marque employeur.

Un espace personnalisé RH, ou portail RH, est une fonctionnalité essentielle d'un SIRH qui offre de l'autonomie et de la responsabilisation à tous les niveaux de l’entreprise (salariés, managers, RH). Il jour ainsi un rôle dans la valorisation de la marque employeur. Voyons plus en détail ses fonctionnalités essentielles et comment choisir le bon portail RH qui améliorera efficacement vos processus internes et augmentera la satisfaction de toutes les parties prenantes.

Quel est le taux horaire minimal d’une gratification de stage ?

Un stagiaire en entreprise possède un statut bien particulier, distinct du salarié en contrat de CDD ou de CDI. Il s’agit d’une personne en formation, qui ne doit pas faire l’objet des mêmes missions qu’un employé à part entière. Quelles sont les règles qui régissent la rémunération du stagiaire ? Que disent exactement la loi et le code du travail sur les avantages et la gratification liés à un stage en entreprise ?